Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation des services fournis par GWADEV, studio de conception et développement web basé en Guadeloupe, Caraïbes françaises. En faisant appel à nos services ou en utilisant notre site web, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
GWADEV fournit des services de conception web, de développement et de stratégie digitale. La portée, les livrables et le calendrier de chaque projet sont définis dans une proposition ou un contrat séparé convenu par les deux parties avant le début des travaux.
Tous les devis fournis par GWADEV sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission. Un acompte de 30% est requis pour commencer les travaux. Le solde restant est dû à la livraison du projet, sauf accord écrit contraire. Les paiements sont effectués par virement bancaire.
Après paiement intégral, le client reçoit la pleine propriété des livrables finaux. GWADEV se réserve le droit de présenter les travaux réalisés dans son portfolio, sauf accord de confidentialité. Tous les éléments tiers (polices, images, plugins) restent soumis à leurs licences respectives.
Le client s'engage à fournir tous les contenus, retours et validations nécessaires dans les délais convenus. Les retards causés par le client peuvent entraîner un ajustement du calendrier. Le client est responsable de l'exactitude et de la légalité de tous les contenus fournis.
Chaque projet comprend jusqu'à deux séries de révisions telles que définies dans la proposition de projet. Les révisions supplémentaires ou les changements de périmètre seront devisés séparément. Les modifications majeures du périmètre après validation peuvent nécessiter une nouvelle proposition.
GWADEV ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire ou consécutif résultant de l'utilisation de nos services ou livrables. Notre responsabilité totale ne saurait excéder le montant total payé par le client pour le projet spécifique en question.
Chaque partie peut résilier l'accord avec un préavis écrit de 15 jours. En cas de résiliation, le client devra payer tous les travaux réalisés jusqu'à la date de résiliation. L'acompte n'est pas remboursable une fois les travaux commencés.
Les deux parties s'engagent à garder confidentielles toute information propriétaire partagée au cours du projet. Cette obligation survit à la résiliation de l'accord.
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Pointe-à-Pitre, Guadeloupe.